Voici l'avis du Conseil d'Etat du 23 Janvier 2008.
Il précise que pour les médecins, exerçant l'ostéopathie à la date de la publication des décrets (Mars 2007) et en possession d'un diplôme d'université ou DIU reconnu par l'ordre des médecins, ne sont pas soumis à l'autorisation préfectorale prévue à l'article 16 du décret 2007-435.
Bien entendu, dès lors que les médecins n'exerçaient pas l'ostéopathie et n'étaient pas titulaires de l'un de ces diplômes à la date de publication de ce décret, ils relèvent de l'arrêté de mars 2007 qui prévoit une formation spécifique à l'ostéopathie d'un durée de 1220 heures.

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